DROIT PENAL, CRIMINALITE ECONOMIQUE ET ENTRAIDE JUDICIAIRE

Le droit pénal sanctionne les actes graves contraires aux règles de comportement que la société s’est donnée. Il recouvre presque toutes les activités humaines et économiques car, en plus du Code pénal lui-même, de nombreuses lois fédérales et cantonales qui régissent un domaine particulier contiennent des dispositions pénales.

L’Etude est à même d’assurer l’accompagnement juridique et la défense de ses clients confrontés aux conséquences de crimes, délits et contraventions, qu’ils soient victimes ou poursuivis par les autorités pénales.

Nos avocats spécialistes ont notamment une bonne expérience de la criminalité en « col blanc », qui peut prendre des formes très diverses : gestionnaire de fonds ou intermédiaire financier indélicat, montage financier frauduleux à grande échelle, opération d’initiés ou autre violation des normes des marchés financiers, blanchiment d’argent, etc.

Ce type d’infractions possède souvent une dimension internationale, d’où le recours fréquent des autorités étrangères à l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (et l’extradition). Dans ce cadre, l’Etude est amenée à assister les parties dans ces procédures souvent longues et complexes, conduites en Suisse par le ministère public de la Confédération ou les procureurs cantonaux. Celles-ci peuvent d’ailleurs aussi être dirigées vers l’étranger pour les besoins de procédures suisses.

La concurrence déloyale entre entreprises est un domaine parent de la criminalité économique. A cheval entre le droit civil et le droit pénal, elle requiert souvent une action urgente auprès des tribunaux.

Nous exerçons également dans le domaine du droit pénal commun, en relation avec les autres domaines d’activité de l’Etude. Les membres de l’Etude interviennent aussi à la défense de prévenus en qualité d’avocats nommés d’office.