PROTECTION DES DONNEES

La protection des données est un domaine du droit qui ne cesse de gagner en importance dans le quotidien des citoyens et des entreprises. Il n’est pas un jour qui passe sans qu’une controverse naisse sur l’utilisation faite des données personnelles des utilisateurs d’un service offert sur la Toile ou que ce même service soit lui-même victime d’un vol de données par des malfaiteurs voire des concurrents agressifs.

Nos avocats spécialistes peuvent vous assister si vous êtes aux prises avec un fournisseur de services qui abuse de vos données personnelles ou avec votre employeur qui chercherait à en faire un usage excessif, notamment pour poursuivre ses propres intérêts comme cela s’est vu par exemple sous la pression des autorités américaines il y a quelques années.

L’Etude conseille également des sociétés qui mettent en place le cadre réglementaire du traitement des données de leurs clients et de leur personnel (politique de confidentialité, règlement sur la protection des données).

La protection des données recouvre aussi le vol de données sensibles d’une entreprise, qui ne se limitent pas aux données personnelles. En particulier, des secrets d’affaires, des inventions ou du savoir-faire peuvent être la cible d’attaques. Nos avocats spécialisés vous aideront à vous défendre contre de tels procédés devant les tribunaux civils, par exemple par des mesures provisionnelles, ou devant les juridictions pénales.