ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, LITIGES TRANSFRONTALIERS

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Notre Etude bénéficie d’une longue expérience en arbitrage commercial international incluant diverses formes de règlement alternatif des conflits (“ADR”), à savoir les mécanismes de résolution des conflits en marge des tribunaux nationaux, par exemple l’arbitrage, la médiation et la conciliation dans les affaires commerciales internationales.

Conformément au souhait du client, nos spécialistes dans ce domaine recherchent les meilleures stratégie et pratique de contentieux commercial international. Ils considèrent que la meilleure solution, dans la perspective du client, pour pratiquement tout litige transfrontalier important (arbitrage ou tribunaux étatiques) est qu’il n’y ait pas de litige du tout. Terminer avant de commencer – en résolvant le litige avant que les avocats s’ancrent dans leurs positions respectives – est le résultat qui permet à ceux qui font des affaires de faire ce qu’ils font le mieux : conduire les affaires.

Si malgré ces efforts, des litiges surviennent dans le cadre de ces transactions commerciales internationales, les avocats de l’Etude sont formés pour répondre aux interrogations du client sur la question de savoir où et comment ces litiges devraient être réglés. La préférence devrait-elle être donnée à une procédure devant les juridictions nationales ou à un arbitrage international, par exemple par un décideur non étatique choisi par ou pour les parties, s’il existe un accord valable pour un arbitrage en vertu du droit applicable ?

Si une partie a porté le litige devant un tribunal étatique étranger, nos spécialistes, en s’appuyant sur un large réseau international d’avocats dans le monde entier, auront la capacité de trouver et de collaborer avec un avocat compétent, connu et respecté des tribunaux du lieu du litige, qui aura toutes les qualifications nécessaires pour exécuter le travail dans l’intérêt supérieur du client.

Avant de faire du “forum shopping” pour le client en recherchant le for juridique le plus efficace pour lui, les spécialistes de l’Etude évalueront les ramifications stratégiques du choix du for juridique non seulement en regard du lieu du procès, mais aussi du droit matériel applicable, de la procédure en vigueur et des possibilités d’une exécution ultérieure. Ceci pourra englober la décision d’inclure le litige comme faisant partie d’une stratégie d’introduction de plusieurs procédures, d’obtention de mesures provisionnelles ou d’assistance étatique, ou de pressions sur une partie dans le cadre de la négociation d’un règlement. Après avoir évalué l’affaire, nos avocats présenteront au client les décisions stratégiques et outils pratiques nécessaires pour engager, défendre et conclure avec succès le litige transnational.

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