DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, REGLEMENTATION

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La place financière suisse a connu de nombreuses mutations depuis la crise de 2008 et le recul conséquent de la portée du secret bancaire au niveau international. En 2020, la place financière a achevé sa restructuration avec l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin), avec comme conséquence notable l’accroissement du pouvoir de surveillance de la FINMA sur tous les intermédiaires financiers.

Nous sommes à même de conseiller une entreprise qui souhaite obtenir une autorisation d’exercer son activité sur la place financière suisse, notamment en qualité de gestionnaire de fortune ou de trustees, comme représentant, gestionnaire, administrateur ou banque dépositaire de fonds de placement, maison de titres, ou encore comme banque. En cas de modifications de l’activité ou de la structure de l’entreprise, nous pouvons intervenir pour adapter le cadre de la surveillance par la FINMA et par les organismes délégataires de ses tâches.

L’Etude assiste également les intermédiaires financiers dans la mise au point de la réglementation interne qui définit l’approche prudentielle de leur activité (contrôle des risques, lutte contre le blanchiment d’argent, protection des données, etc.).

Lorsque la situation entre une entreprise assujettie et l’autorité de surveillance se détériore, nos avocats spécialisés sont à même d’assister et de défendre les sociétés ou personnes concernées par une procédure dite d’enforcement, et même en anticipation de celle-ci.

D’autre part, dans la relation primordiale existant entre les banques et leurs clients, domaine essentiellement régi par le droit privé, l’Etude dispose d’une longue expérience dans le conseil et la représentation des parties en justice. Il peut s’agir par exemple d’un contrat de gestion de fortune ou de conseil en placement dont les clauses n’auraient pas été respectées, d’un problème rencontré suite à la souscription d’un placement privé, d’opérations de paiement ou de crédit documentaire, notamment dans le commerce international, qui n’auraient pas fonctionné, ou encore de litiges en lien avec l’octroi ou le remboursement d’un prêt.

Enfin, en dehors de tout aspect contentieux, nos avocats spécialisés sont à même de vous conseiller dans l’élaboration ou la vérification des contrats entourant les opérations habituelles de la pratique bancaire ou financière. L’Etude assiste plusieurs sociétés dans la rédaction et l’adaptation de leur cadre contractuel avec la clientèle. Certains de ses avocats ont d’ailleurs acquis une partie de leur expérience au sein de services juridiques de banques de premier plan.

 

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