DROIT DE L’IMMIGRATION

83074046 droit de la construction casque et marteau table en pierre La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne. Elle a en revanche signé l’Accord sur la libre circulation des personnes et fait dès lors partie de l’espace Schengen/Dublin, favorisant ainsi à certaines conditions la libre circulation des personnes.

Le système suisse en matière d’octroi de permis et de nationalité demeure toutefois complexe et peut faire l’objet de quotas en fonction de la nationalité de la personne requérante. Dans certains cas, des compétences sont octroyées aux cantons et aux communes.

 

Permis suisse

L’obtention d’un permis pour citoyen ressortissant de l’UE/AELE s’est assouplie il y a quelques années, tandis que l’obtention d’un permis pour un ressortissant d’un Etat tiers demeure complexe. Il est toutefois vraisemblable que dans un contexte de crise mondiale, telle que la crise sanitaire qui s’est déclarée au printemps 2020, les conditions d’entrée et de séjour en Suisse seront renforcées, et ce également pour les ressortissants de l’UE/AELE.

Il existe un grand nombre de permis différents pour venir travailler et/ou résider en Suisse : autorisation de courte durée (permis L), autorisation de séjour (permis B), autorisation d’établissement (permis C), autorisation de séjour avec activité lucrative (permis Ci), autorisation pour frontalier (permis G), etc.

Nos avocats spécialisés en droit de l’immigration conseillent les personnes physiques de l’UE/AELE et de pays tiers visant un séjour avec activité lucrative, un séjour sans activité lucrative, comme par exemple l’obtention d’un forfait fiscal dans certains cantons suisses, un séjour à des fins de formation ou le regroupement familial.

Nos spécialistes en droit des étrangers assistent et conseillent également les entreprises en Suisse qui doivent obtenir et renouveler des permis de travail suisses pour leurs employés étrangers.

 

Nationalité suisse

Depuis 2018, la Suisse a relevé le niveau des conditions d’octroi de naturalisation. L’obtention de la nationalité suisse, que ce soit par la voie de la naturalisation ordinaire ou par celle de la naturalisation facilitée, n’est par conséquent pas chose aisée, d’autant plus que les cantons et communes disposent de certains pouvoirs qui varient de canton à canton et de commune à commune.

Nos avocats spécialisés en droit de l’immigration accompagnent les ressortissants de l’Union européenne et d’Etats tiers dans ces démarches de naturalisation, les représentent dans la mesure du possible vis-à-vis des autorités administratives devant émettre une attestation requise dans le cadre de la demande de naturalisation et, si nécessaire, devant les autorités judiciaires compétentes.

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