DROIT DE L’IMMOBILIER ET DROIT DU BAIL

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Le droit de l’immobilier et le droit du bail constituent un vaste domaine qui touche toute personne ou entreprise, qu’elle soit propriétaire ou locataire.

Lors de travaux de rénovation, ou de démolition et reconstruction d’un immeuble, un propriétaire, ou son voisin, peut être confronté à des litiges de droit public, en particulier à la suite de refus d’autorisations de construire ou d’oppositions à la délivrance de telles autorisations, ou à des questions de droit du bail lorsque l’immeuble concerné est occupé par des locataires.

C’est ainsi que nous sommes fréquemment mandatés par des clients dans le cadre de litiges relevant du droit public de la construction, comme par exemple pour déposer ou répondre à une opposition à un permis de construire ou de démolir, contester un refus d’autorisation de construire, ou encore pour les conseiller au sujet des conditions attachées à une autorisation, notamment s’agissant du contrôle des loyers par l’Etat.

Nous sommes également consultés sur des questions en matière de droits réels, telles que la constitution ou la portée de servitudes ou de gages mobiliers ou immobiliers notamment et sommes amenés à représenter des propriétaires dans le cadre de procédures en inscription d’hypothèques légales.

Nous traitons également des litiges relevant du contrat d’entreprise, opposant le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur, en lien avec des malfaçons.

Des mandats, portant sur des conflits de voisinages nous sont également confiés, lesquels doivent être abordés avec diplomatie, afin d’apaiser les tensions entre les parties, contraintes de continuer à vivre à proximité.

Par ailleurs, nos avocats spécialistes sont amenés à régler de nombreux litiges entre copropriétaires de part d’étages (contestation de décisions d’une assemblée générale, action en cessation de troubles, en particulier), ou pour le compte d’administrateurs de copropriétés en difficulté avec des copropriétaires, notamment dans le cadre de l’application du règlement de copropriété.

S’agissant du droit du bail, tout un chacun peut être, à un moment ou un autre, confronté à des problèmes en lien avec l’occupation ou la location d’une maison, appartement, d’une arcade, de bureaux, d’un dépôt ou encore d’un parking, que cela soit en qualité de propriétaire, copropriétaire, locataire ou usufruitier.

Nous sommes régulièrement consultés par des bailleurs attraits devant la juridiction des baux et loyers, notamment par des requêtes en contestation de congé pour des loyers impayés ou pour d’autres motifs, en consignation de loyer, en réduction de loyer, en contestation du loyer initial, en opposition à une majoration de loyer ou autres procédures qui posent de nombreuses questions juridiques, parfois épineuses, nécessitant des connaissances particulières.

Nos avocats spécialistes sont à même de conseiller les clients sur la façon la plus efficace de gérer leur dossier, soit par le biais d’une approche conciliante, si cela peut permettre de résoudre rapidement le litige à la satisfaction de tous, ou en engageant et menant une procédure à son terme, lorsqu’aucun accord raisonnable ne peut être trouvé.

Nous participons également à la rédaction de contrats de bail commercial ou de bail d’habitation afin qu’ils soient conformes aux dispositions applicables et adaptés à toute situation et conseillons plusieurs agences immobilières en ce qui concerne le droit du bail et de la construction.

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