DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITE CIVILE

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Droit des contrats

Dans le monde des affaires, il n’est aujourd’hui plus envisageable de se limiter à la conclusion de contrats commerciaux oraux et, même dans le secteur privé, notamment en raison de l’internationalisation des relations, le besoin de contrats écrits auxquels se référer en cas de désaccord se fait de plus en plus pressant.

La rédaction d’un contrat, notamment lorsque les parties ne dépendent pas du même droit national, peut s’avérer délicate et nécessiter les conseils d’un avocat spécialisé.

Quel type de contrat faut-il prévoir? Quelles garanties intégrer dans le contrat pour assurer son respect par les parties? Quelles règles adopter pour pouvoir si besoin résilier le contrat en limitant les dégâts? A quel droit soumettre le contrat? Quel for juridique choisir? etc. Les questions sont nombreuses.

Sachant qu’un contrat complet, précis et équilibré réduit grandement le risque de contentieux, prendre le temps nécessaire au début d’une relation commerciale pour s’assurer, avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des contrats, de disposer d’un contrat adapté constitue sans aucun doute un bon investissement.

Nos spécialistes sont à votre disposition pour vous fournir une assistance personnalisée lors de la négociation et l’élaboration de tous types de contrats nationaux et internationaux (agence, bail, courtage, distribution, donation, entreprise, licence, mandat, prêt, transport, travail, vente, etc.) ainsi que pour vous accompagner dans leur exécution et pour régler tout éventuel litige qui surviendrait.

 

Droit de la responsabilité civile

Le domaine de la responsabilité civile est très large : il englobe tous les cas où une personne ou une entreprise peut être amenée à payer des dommages-intérêts à une personne lésée, en dehors d’un contrat.

Traditionnellement, la responsabilité commence autour de la structure familiale ou de l’activité privée (responsabilité pour les dommages causés à des tiers par des enfants, des animaux domestiques, ou des défauts d’une construction immobilière) puis s’étend à l’interaction de l’être humain avec la société (responsabilité dans la circulation routière, accidents causés par des activités sportives, etc.), et à celle de l’entreprise avec le monde extérieur (responsabilité pour les actes de ses employés, pour des activités autorisées mais dangereuses, accidents de chantier, usage de produits toxiques dans l’industrie ou l’agriculture, accidents d’avions, etc.).

Avec l’évolution du droit, tout acte qui porte atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, à son honneur ou à sa réputation professionnelle peut donner lieu à des prétentions en dommages-intérêts, si les conditions de sa responsabilité sont réunies.

Nos avocats spécialisés ont l’expérience de ce type de procédures, souvent complexes et techniques. Ils sont à même de conseiller tant les responsables que les personnes lésées, selon la situation. Ils peuvent aussi agir dans le cadre de procédures où de nombreuses victimes agissent de concert.

Souvent, dans les affaires complexes ou sensibles, un accord sur les dommages-intérêts est trouvé dans le cadre d’une procédure de règlement amiable du différend. L’Etude est à même de vous assister efficacement dans ces situations.