DROIT DES SUCCESSIONS

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Présentation générale

Nous sommes tous confrontés au deuil d’un membre de notre famille. Cette situation pénible soulève de très nombreuses questions juridiques telles que celles de savoir si un testament est valable, de connaître les droits des héritiers légaux ou réservataires, notamment du conjoint survivant, du partenaire enregistré, du concubin ou des enfants, des légataires, de savoir comment sont traités les biens immobiliers et mobiliers du défunt situés à l’étranger ou encore si un acte de notoriété dressé par l’Etat où le défunt est décédé est valable en Suisse.

Il s’agit là de quelques sujets traités par nos avocats spécialisés en droit des successions. Ceux-ci sont également régulièrement consultés par les membres d’une hoirie, que ce soit pour leur donner des conseils en lien par exemple avec le droit de répudier une succession ou l’établissement d’un bénéfice d’inventaire, leur indiquer leur part réservataire et donc la quotité disponible, ou les représenter dans le cadre de litiges successoraux entre héritiers : action en partage dans l’hypothèse où les héritiers ne parviennent pas à s’entendre à l’amiable, action en réduction pour des héritiers réservataires dont la réserve légale aurait été atteinte, action en nullité visant l’annulation totale ou partielle de dispositions pour cause de mort, action en opposition à la délivrance d’un certificat d’héritier, action en pétition d’hérédité formée par un héritier légal ou institué, etc.

Nos clients sont principalement des personnes physiques domiciliées en Suisse et à l’étranger, mais également des organisations non gouvernementales, des associations, des fondations et des entreprises désignées comme héritier institué ou comme légataire.

 

Fonctions officielles

Les membres de notre Etude interviennent également fréquemment en tant qu’administrateur d’office désigné par les autorités compétentes ou comme exécuteur testamentaire choisi par le défunt dans des successions qui présentent souvent des éléments internationaux. Ces fonctions nous permettent d’appréhender le droit des successions de manière complète, d’en bien comprendre tous les enjeux, de connaître les bonnes pratiques des autorités judiciaires ou fiscales, et de développer un vaste réseau de notaires en Suisse et à l’étranger.

 

Recherche d’avoirs bancaires

Nos spécialistes, dont certains ont travaillé au sein de services juridiques bancaires, sont également consultés par des héritiers domiciliés à l’étranger qui recherchent des avoirs que le défunt détenait en tant que titulaire ou d’ayant droit économique sur un compte bancaire auprès d’une banque suisse.

 

Résolution de conflits

Dans l’intérêt de nos clients, nous privilégions la voie amiable pour tenter de résoudre un conflit. La médiation successorale constitue également une voie en plein essor qui connaît un très bon taux de réussite. Enfin, dans certains cas urgents, ou si la voie amiable ou la médiation n’a pas fonctionné, le recours à la voie judiciaire ou arbitrale est nécessaire.